Conditions d’utilisation
Les présentes conditions de service définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site Internet lpsimu.fr, édité et exploité par LPSIMU SAS.
En utilisant le site lpsimu.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site lpsimu.fr est édité et exploité par :
LPSIMU SAS
Capital social : 50.000 euros
Siège social : 260 Rue de la Roche Taillée, 13690 Graveson, France
RCS Tarascon 979 067 816
TVA intracommunautaire : FR04979067816
Courriel : contact@lpsimu.fr
Tél. : 04 86 34 55 88
2. OBJET
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site lpsimu.fr et des services qui y sont proposés.
Les conditions applicables à l’achat de produits et de simulateurs proposés par LPSIMU sont définies dans nos Conditions Générales de Vente.
3. ACCÈS AU SITE
LPSIMU s’efforce d’assurer l’accès au site lpsimu.fr et son bon fonctionnement. L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté.
LPSIMU ne peut garantir que le site sera disponible sans interruption ni qu’il sera totalement exempt d’erreurs ou d’anomalies.
4. UTILISATION DU SITE
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination ainsi qu’aux lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de LPSIMU ou de tiers ;
- de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- d’introduire volontairement des virus, programmes malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le site ou ses utilisateurs ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à des parties du site, systèmes informatiques, serveurs ou données auxquels l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder.
5. COMPTE CLIENT
Lorsque cette fonctionnalité est proposée, vous pouvez créer un compte client afin de faciliter l’utilisation de certains services du site.
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations communiquées ainsi que de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous devez nous informer dans les meilleurs délais en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de suspicion concernant la sécurité de vos identifiants.
6. COMMANDES ET PAIEMENTS
Les commandes réalisées sur le site lpsimu.fr ainsi que les modalités relatives aux prix, paiements, livraisons, garanties, retours et droits de rétractation sont régies par les Conditions Générales de Vente de LPSIMU.
En passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente applicables et les avoir acceptées.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site lpsimu.fr, notamment les textes, photographies, images, vidéos, illustrations, logos, éléments graphiques, interfaces, logiciels et autres contenus, est susceptible d’être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable de LPSIMU ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de ces éléments est interdite.
8. LIENS ET SERVICES DE TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites, services ou plateformes exploités par des tiers. LPSIMU n’exerce pas de contrôle sur ces services externes et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités selon lesquelles LPSIMU collecte et traite les données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
10. RESPONSABILITÉ
LPSIMU met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site. Toutefois, la responsabilité de LPSIMU ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’un événement indépendant de sa volonté ou d’une interruption temporaire du service.
Les dispositions du présent article ne sauraient avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la législation applicable.
11. MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
LPSIMU peut modifier les présentes conditions de service afin notamment de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de service sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs.
13. CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions de service, vous pouvez contacter :
LPSIMU SAS
260 Rue de la Roche Taillée
13690 Graveson, France
Courriel : contact@lpsimu.fr
Tél. : 04 86 34 55 88
